Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEAREMAMMAS.FR

Conditions d’accès et d’utilisation du site
Contenu du site
Enregistrement en tant que client
Données à caractère personnel
Déclarations et garanties générales
Limitation générale de responsabilité
Liens hypertextes vers le site
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Nullité partielle des clauses
Droit applicable et juridiction compétente

1. Conditions d’accès et d’utilisation du site

Par le biais du site www.wearemammas.fr, la société Casa Barri Project SL offre aux visiteurs et utilisateurs l'accès à des informations sur ses produits et services. Les coordonnées du responsable du site sont les suivantes :

we are mammas
Carrer Central 19, Les Avellanes 25612, Espagne
info@wearemammas.com

Conditions d’accès
L’accès au site est subordonné à la lecture et à l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En accédant au site, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
L’accès est gratuit et ne nécessite pas d’inscription, sauf pour certains contenus restreints.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique requise. Il utilise le site sous sa seule responsabilité.

2. Contenu du site

L’utilisateur reconnaît que les informations publiées sur le site (produits, services, etc.) sont fournies à titre purement informatif, peuvent contenir des erreurs ou être obsolètes.
we are mammas se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis.

3. Enregistrement en tant que client

L’utilisateur, avec l’autorisation préalable de we are mammas, peut s’enregistrer comme client pour accéder aux zones réservées.
we are mammas fournira des identifiants personnels et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de la mise à jour de ses données.
Il doit prévenir en cas d’utilisation non autorisée et peut se désinscrire à tout moment en envoyant un email à info@wearemammas.com.

4. Données à caractère personnel

we are mammas garantit la confidentialité des données personnelles conformément à la Loi espagnole 15/1999 et au décret royal 994/1999. Les données sont protégées contre tout accès non autorisé par des tiers.
Lors de l’enregistrement, l’utilisateur recevra des informations détaillées et devra accepter expressément le traitement de ses données.

5. Déclarations et garanties générales

we are mammas déclare disposer des moyens technologiques nécessaires à la date d’aujourd’hui, mais ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments nuisibles.
Le site est proposé en l’état, et peut contenir des erreurs. L’utilisateur exonère we are mammas de toute responsabilité liée à son usage ou à ses attentes non satisfaites.
Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni y introduire d’éléments malveillants.

6. Limitation générale de responsabilité

we are mammas ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site, ni ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect.
Elle n’est pas non plus responsable des erreurs liées à l’utilisation de navigateurs obsolètes ou non sécurisés.
L’utilisateur est responsable de tout dommage causé à we are mammas du fait du non-respect des présentes conditions.

7. Liens hypertextes vers le site

Toute personne souhaitant créer un lien vers le site doit en faire la demande à info@wearemammas.com.
Les liens présents sur le site sont purement informatifs.
we are mammas décline toute responsabilité concernant les contenus et services de tiers accessibles via ces liens.

8. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (bases de données, textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété de we are mammas ou de ses fournisseurs, protégés par la législation applicable.
La structure, le design et l’organisation du contenu sont la propriété exclusive de we are mammas.
Les marques, logos et signes distinctifs sont enregistrés par we are mammas ou leurs titulaires respectifs.
Aucune reproduction, modification ou distribution n’est autorisée sans autorisation préalable.

9. Nullité partielle des clauses

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur, sauf si la clause est essentielle à leur validité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, we are mammas et l’utilisateur acceptent la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse à tout autre for.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/